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Expérimentation : le fisc entend utiliser des informations tirées des réseaux sociaux !

L’Administration fiscale démarre une expérimentation de collecte et d’exploitation d’informations obtenues sur des plateformes en ligne « librement accessible ».

 

L’Administration fiscale prévoit l’utilisation de comptes informatisés mis à disposition par les plateformes en ligne / réseaux sociaux, type Facebook, Instagram, etc., par des « interfaces de programmation » pilotées par des agents spécialement désignés afin de collecter du contenu librement accessible, c’est-à-dire accessible sans mot de passe ni inscription, avec les objectifs suivants :

          Rechercher l’exercice d’activité occulte par des contribuables : il s’agit ici de collecter des preuves de l’existence d’entreprise non déclarées qui publient sur les réseaux sociaux des « post » relatifs à leur prestation ;

          Rechercher la domiciliation réelle de contribuables à partir d’éléments d’identification publiés par ces derniers.

Il est prévu la mise en place d’algorithme permettant un traitement automatisé dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », et d’une recherche automatisée des contenus : écrits, images, photographies, sons, signaux ou vidéos).

Les informations recueillies constitueront un indice d’infractions permettant de déboucher sur une procédure de contrôle et de redressement fiscal.

N’hésitez pas à contacter notre Cabinet d’avocat fiscaliste pour de plus amples renseignements.