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QUELQUES INFORMATIONS SUR LE REMPLACEMENT DE L’ISF PAR L’IFI :

Les députés ont adopté en première lecture l’article prévoyant le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un nouvel impôt dénommé “impôt sur la fortune immobilière” (IFI).

Désormais, seuls les biens ou droits immobiliers seraient assujettis à l’IFI. Seraient également assujettis à l’IFI, les titres des sociétés à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens immobiliers détenus directement ou indirectement par le contribuable. Cette définition englobe donc les titres des sociétés qui ne sont pas à prépondérance immobilière mais dont une partie de l’actif représente des biens immobiliers. Une exception demeure pour les participations de moins de 10 % dans des sociétés dites opérationnelles.

D’autres aménagements sons prévus concernant, notamment, les contrats d’assurance-vie, la déduction des dettes, les modalités déclaratives, etc.

Attention ! Notre Cabinet a constaté une recrudescence des contrôles fiscaux en matière d’impôt sur la fortune, notamment à l’encontre des contribuables défaillants sur une période de 6 ans (c’est à dire jusqu’à 2014), en lien direct avec le passage à l’impôt sur la fortune immobilière.

N’hésitez pas à contacter notre Cabinet d’avocat fiscaliste pour de plus amples renseignements.