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QUELQUES INFORMATIONS SUR LE REMPLACEMENT DE L’ISF PAR L’IFI :

Les députés ont adopté en première lecture l’article prévoyant le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un nouvel impôt dénommé « impôt sur la fortune immobilière » (IFI).

Désormais, seuls les biens ou droits immobiliers seraient assujettis à l’IFI. Seraient également assujettis à l’IFI, les titres des sociétés à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens immobiliers détenus directement ou indirectement par le contribuable. Cette définition englobe donc les titres des sociétés qui ne sont pas à prépondérance immobilière mais dont une partie de l’actif représente des biens immobiliers. Une exception demeure pour les participations de moins de 10 % dans des sociétés dites opérationnelles.

D’autres aménagements sons prévus concernant, notamment, les contrats d’assurance-vie, la déduction des dettes, les modalités déclaratives, etc.

Attention ! Notre Cabinet a constaté une recrudescence des contrôles fiscaux en matière d’impôt sur la fortune, notamment à l’encontre des contribuables défaillants sur une période de 6 ans (c’est à dire jusqu’à 2014), en lien direct avec le passage à l’impôt sur la fortune immobilière.

N’hésitez pas à contacter notre Cabinet d’avocat fiscaliste pour de plus amples renseignements.