VERIFICATION DE COMPTABILITE

VÉRIFICATION de COMPTABILITÉ

La vérification de comptabilité est une procédure de contrôle fiscal destinée aux entreprises et sociétés. Elle a pour but de contrôler la cohérence de la comptabilité avec les déclarations fiscales de TVA et d’impôt sur les sociétés (ou bénéfice industriels et commerciaux, etc.), puis de s’assurer de la justification des écritures comptables.

Le contrôle de l’administration se déroule en principe dans les locaux de l’entreprise / société vérifiée, mais vous pouvez demander qu’il soit délocalisé en tout autre lieu. Lors du premier entretien, vous devez remettre le fichier des écritures comptables à l’Inspecteur des impôts. Le défaut de remise peut entraîner des sanctions pécuniaires et un rallongement de la procédure. Une comptabilité non probante peut entraîner également un rejet de comptabilité et une reconstitution de votre chiffre d’affaires bien souvent exagérée. Par conséquent, notre premier conseil est de collaborer avec l’Inspecteur tout en gardant une position ferme quand vous estimez être dans vos droits. Si l’agent des impôts dispose de larges pouvoirs d’investigations, il dispose également d’un pouvoir d’appréciation qui lui permettra d’accepter vos explications quant elles sont justes. Un Avocat fiscaliste à vos côtés est alors une source de sécurité. 

La vérification de comptabilité doit se dérouler dans le cadre d’un débat oral et contradictoire avec l’agent. N’hésitez pas, à cet égard, à matérialiser les échanges oraux par des écrits pour vous ménager la preuve en cas de contentieux ultérieur.

A la fin du contrôle fiscal, vous serez convoqués à une réunion de synthèse. A cette occasion, l’Inspecteur des impôts vous présentera ses conclusions. Ne soyez pas pris de panique si ce dernier vous annonce des redressements. Ceux-ci ne sont pas définitifs, ils pourront être contestés dans le cadre de la procédure de rectification contradictoire ou de la procédure de taxation d’office, puis par la voie contentieuse. 

DE NOMBREUX REDRESSEMENTS SONT ANNULÉS OU RÉDUITS APRES AVOIR ÉTÉ NOTIFIÉS.

Notre expérience nous permet d’affirmer que la présence d’un avocat fiscaliste est indispensable. Trop souvent, nous sommes appelés à intervenir trop tard dans des procédures de contrôle fiscal. Trop souvent, vous, contribuable sociétés ou entreprises, avez été piégés par les demandes de l’administration fiscale que vous n’avez pas anticipées… et les réponses que vous avez apportées sont irréversibles. Seul un avocat fiscaliste aguerri à ce type de procédure pourra déceler, à travers les demandes de l’Inspecteur, le but véritablement recherché.N’hésitez pas à contacter DÉFENSE CONTRÔLE FISCAL, Cabinet BANCHETRI, avocat fiscaliste à Marseille, par téléphone au 04.96.11.11.83 ou par écrit à l’aide du formulaire ci-contre.

Ensemble nous pouvons gagner.